Urbanisme
Le service Urbanisme gère le droit des sols qui consiste à instruire et autoriser les demandes relatives aux permis de construire et déclarations préalables de travaux.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.
Avant tout projet de construction ou d’amélioration, il est important de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de notre commune. Le PLU définit plusieurs types de zones (UA, UD, 1 AUH…) dans la commune et à chaque zone correspond des règles d’urbanisme spécifiques.
_ 5 – Règlement PLU approuvé le 29.02.2008 modifié le 18.02.2014
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
L’adjoint en charge de l’urbanisme est également à votre écoute pour vous aider à la constitution d’un dossier d’instruction, dans vos projets de construction, de rénovation ou d’agrandissement de votre habitation.
Une permanence urbanisme est assurée chaque mardi de 17h à 18h30.
Les dossiers d’urbanisme (CERFA + pièces jointes dont plan) doivent être déposés en mairie en 3 exemplaires ou 4 exemplaires si la parcelle est dans le périmètre d’un monument historique.
Retrouvez toutes les informations et Cerfa => Autorisation d’Urbanisme
Déposer directement votre demande d’urbanisme => https://urbanisme.beauvaisis.fr/#/
Le Cadastre : un outil en ligne vous permet de voir les plans cadastraux et de les imprimer
Pour les Permis de Construire, Permis d’Aménager, une fois le Permis accordé, et après avoir transmis la Déclaration d’Ouverture du Chantier à la mairie en 3 exemplaires, vous pouvez commencer les travaux.
Cerfa DOC
Pour les Déclarations Préalables, Permis de Construire, Permis d’Aménager, une fois les travaux terminés vous devez transmettre en 3 exemplaires à la mairie la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux.
Cerfa DAACT
Retrouvez toutes les informations sur la partie assainissement :
Nouveau à compter du 1er septembre 2022
Vous devez déclarez à partir de votre espace sécurisé sur le site des impôts « Gérer vos biens immobiliers » les éléments nécessaires au calcul de la taxe d’aménagement dans un délai de 90 jours après l’achèvement de vos travaux au centre fiscal.
Lorsque le montant de la taxe est inférieur à 1500 € vous recevez une demande de paiement unique à partir de 90 jours de la date de fin des travaux.
S’il dépasse 1500 € il est divisé en 2 parts égales. Vous recevez les titres de perception dans les délais suivants :
- A partir de 90 jours de la date d’achèvement de vos travaux
- 6 mois après la 1re demande
La taxe d’aménagement est payée à la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Le service des impôts la reverse à la commune et au département concernés.
La part communale de la taxe sert à financer les équipements publics (voiries, école, transports…) liés au développement de la commune.
La part départementale finance les actions de protection des espaces naturels sensibles, par exemple : l’acquisition, l’aménagement et l’entretien de terrains.
Elle peut être utilisée pour transformer en espaces naturels des terrains abandonnés ou en friche. Elle sert également au financement du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE).
Retrouvez toutes les informations sur la (TA) TAXE D’AMENAGEMENT